Transports automatisés : un cadre légal pour les véhicules sans conducteur

Depuis le 16 avril 2025, un nouvel arrêté fixe les règles de sécurité à respecter pour exploiter des transports routiers sans conducteur, utilisés notamment pour le transport collectif. Il s’adresse aux exploitants de navettes ou bus totalement automatisés, qui fonctionnent sans conducteur à bord, mais avec un opérateur distant en supervision.

Le texte détaille une liste stricte de dispositifs obligatoires : surveillance des portes, détection de fumée, alertes de sécurité, assistance aux personnes handicapées… Il encadre aussi les procédures d’intervention à distance, avec obligation d’installer les centres de supervision en France et d'assurer la communication en français avec les passagers. Enfin, l'arrêté oblige les exploitants à prévoir une gestion spécifique pour les personnes à mobilité réduite, en cas d’urgence ou d’évacuation.

Ce cadre marque une étape importante pour l’encadrement juridique des transports autonomes, en vue de leur déploiement à plus grande échelle dans les prochaines années.